Les frais imposés aux résidents d’une maison de retraite
En général, la méthode de tarification des maisons de retraite, médicalisées ou non, imposée aux résidents se divise en trois :
1. Le tarif d’hébergement
Ce tarif comprend les frais de l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien général, la participation aux différents loisirs et activités au sein de la maison d’accueil.
Les prestations hôtelières sont facultatives et leur tarif varie en fonction du besoin des résidents.
2. Le tarif soins
Les prix maison retraite relatifs aux soins effectués par l’équipe médicale sont pris en charge par la Sécurité sociale. Les frais dentaires, les honoraires et les prescriptions des médecins spécialistes qui nécessitent des équipements matériels lourds et des transports sanitaires sont à la charge du patient.
3. Le tarif dépendance
Il inclut les prix maison de retraite de l’assistance nécessaire de l’état pathologique du résident et des animations particulières adaptées à sa situation. A noter que ce tarif est calculé à partir de la grille AGGIR et la personne retraitée pourra bénéficier de l’APA et aussi d’une réduction d’impôt.
La réduction d’impôt dans une maison de retraite
Environ 650 000 personnes âgées adhèrent une maison de retraite ou d’accueil à leur retraite. La majorité de ces personnes âgées accueillies présentent une dépendance avérée. Pour qu’elles vivent dans des conditions favorables et pour atténuer les prix maison de retraite, une réduction d’impôt est attribuée aux résidents sous quelques conditions.
1. Les personnes touchées par cette réduction
Les bénéficiaires de cette réduction d’impôt doivent répondre aux critères suivants :
- âgés plus de 60 ans
- séjourner dans un établissement de long séjour ou d’un EHPAD
- l’établissement d’accueil conventionné ou non se trouve en France ou dans un autre état membre de l’Union Européenne.
A noter que les établissements accueillant les personnes dépendantes et EHPAD tels que les unités de soins de longue durée, les services d’assistance à domicile font partie des établissements bénéficiaires de la réduction.
De plus, les personnes âgées autonomes qui ne présentent aucun signe de dépendance, même si elles supportent les frais d’hébergement, n’ont pas droit à la réduction d’impôt.
2. Les réductions possibles
La réduction se base sur le calcul des prix maison de retraite de dépendance et d’hébergement.
À part cette réduction, la personne dépendante bénéficie aussi de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette allocation est calculée à partir de la grille AGGIR et varie selon le degré de dépendance. Avec la réduction d’impôt et l’APA, des aides sociales sont également offertes pour les personnes âgées maintenues à domicile ou reçues en maison de retraite.
Bon à savoir
- Le montant de la réduction d’impôt est égal à 25% des frais réels ne dépassant pas le plafond fixé à 10 000 €, soit une réduction maximale de 2 500 € par an par personne âgée hébergée.
- La réduction est portée à deux fois si les deux personnes sont accueillies en couple.
- Elle est cumulable avec celle de l’autre pour l’emploi d’un salarié à domicile à hauteur de leurs limites respectives, si le conjoint en bénéficie.
