C’est quoi l’APA ?
Elle mérite d’être explicitée, tant les aides existantes sont nombreuses, qu’il est difficile de s’y retrouver. En fait, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide sociale pour soutenir les personnes âgées qui n’arrivent pas à s’acquitter des dépenses liées à leur maladie. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 [lois du 20 juillet 2001 – 1er avril 2003, en remplacement de la Prestation spécifique Dépendance (PSD)].
En établissement d’accueil, cette allocation permet d’acquitter tout ou une partie du tarif dépendance, selon les tarifs appliqués dans la structure d’accueil dans lequel la personne âgée est hébergée.
Le bénéficiaire
C’est une allocation égalitaire. Les montants alloués à chaque personne âgée sont identiques sur tout le territoire national. Toutefois, elle est personnalisée, car définie en fonction du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire. De plus :
— l’APA est allouée aux personnes âgées résidant en France et présentant une forte incapacité d’assumer les tâches au quotidien, due à la perte d’autonomie liée à leur état mental ou physique.
— Et également aux personnes suivantes : celles qui vivent à domicile, celles qui sont hébergées en famille ou chez un tiers, celles qui résident dans un centre d’hébergement, notamment dans les EHPAD ou dans les maisons de retraite médicalisée.
Les conditions d’obtention
Les seniors âgées de 60 ans qui réunissent les conditions requises peuvent alors constituer un dossier APA, qui est un droit acquis, selon leur niveau de revenu et leur degré de dépendance. Voici les pièces à fournir :
- Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou passeport. Mais, un extrait d’acte de naissance fait aussi l’affaire, pour les personnes de nationalité française et les ressortissants d’un état membre de l’Union européenne.
- Photocopie d’une carte de résidence ou d’un titre de séjour pour les nationalités étrangères.
- photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu. Le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties convient.
- relevé d’identité bancaire ou postal.
Le Président du Conseil Général envoie un accusé de réception de la demande d’APA, tout en informant le maire de la commune du demandeur. Si le dossier est complet, l’étape suivante consiste à la validation de la demande. Sinon, les pièces manquantes feront l’objet d’une réclamation.
Le montant de l’APA en maison de retraite
Le montant de l'APA en maison de retraite dépend du degré de dépendance de la personne âgée (selon la grille AGGIR), du tarif dépendance établi par la maison de retraite, et enfin, des ressources de la personne âgée, qui détermine sa participation.
GIR 1 et 2
Montant total : 544 euros dont
- Part du Conseil Général : 388 euros,
- Part du bénéficiaire : 156 euros.
GIR 3 et 4
Montant total : 335 euros dont
- Part du Conseil Général : 193 euros,
- Part du bénéficiaire : 142 euros.
